Crédit Mutuel Arkéa

Bienvenue sur le site du Crédit Mutuel ARKEA, groupe de banque-assurance coopératif et collaboratif.

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    Obligations Foncières

    En vue de soutenir le développement de son activité de crédits aux collectivités locales françaises, le Crédit Mutuel Arkéa a mis en place un programme d’Obligations Foncières. Il bénéficie du label « covered bond » de l’European Covered Bond Council (ECBC). Les actifs de couverture (« cover pool ») sont exclusivement constitués d’expositions sur personne publique ou garantie par une personne publique, sous forme de prêts accordés par le Crédit Mutuel Arkéa.

    L'émetteur, Arkéa Public Sector SCF, est une société de crédit foncier agréée en France, par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), l’organe de supervision français de la banque et de l’assurance. Il bénéficie d'un accès direct à la liquidité de la Banque centrale européenne (BCE). Arkéa Public Sector SCF est habilité à émettre des obligations foncières, obligations sécurisées (covered bonds) conformes aux directives UCITS (Undertakings for Collective Investments in Transferable Securities) et CRD (Capital Requirements Directive) sur les fonds propres règlementaires (pondération à 10 %).

    Deux émissions publiques ont été réalisées à partir de ce programme : 

     

    CODE ISIN MATURITÉ SENIORITÉ COUPON MONTANT (M€)
    FR0011124635 07/10/2021 Covered Bond 3,750% 750
    FR0013460417 15/01/2030 Covered Bond 0,125% 500

     

    Statuts

    • Statuts - 25 mars 2019 Télécharger le PDF

    Documentation du Programme

    • Supplément n°2 au prospectus de base 3 juillet 2020 Télécharger le PDF
    • Supplément n°1 au prospectus de base 03 juillet 2020 Télécharger le PDF
    • PROSPECTUS DE BASE 03 juillet 2020 Télécharger le PDF
    • Supplément n°3 au prospectus de base 26 novembre 2018 Télécharger le PDF
    • Supplément n°2 au prospectus de base 26 novembre 2018 Télécharger le PDF
    • Supplément n°1 au prospectus de base 26 novembre 2018 Télécharger le PDF
    • Prospectus de base 26 novembre 2018 Télécharger le PDF
    • Prospectus de base 26 octobre 2017 Télécharger le PDF
    • Supplément n°3 au prospectus de base 14 octobre 2016 Télécharger le PDF
    • Supplément n°2 au prospectus de base 14 octobre 2016 Télécharger le PDF
    • Supplément n°1 au prospectus de base 14 octobre 2016 Télécharger le PDF
    • Prospectus de base 14 octobre 2016 Télécharger le PDF
    • Supplément n°1 au prospectus de base 28 août 2015 Télécharger le PDF
    • Prospectus de base 28 août 2015 Télécharger le PDF
    • Supplément n°1 au prospectus de base 17 décembre 2013 Télécharger le PDF
    • Prospectus de base 17 décembre 2013 Télécharger le PDF
    • Prospectus de base 19 décembre 2012 Télécharger le PDF
    • Prospectus de base 31 août 2011 Télécharger le PDF

    Rapports Investisseurs

    • Mars 2021 Télécharger le PDF
    • Février 2021 Télécharger le PDF
    • Janvier 2021 Télécharger le PDF
    • Décembre 2020 Télécharger le PDF
    • Novembre 2020 Télécharger le PDF
    • Octobre 2020 Télécharger le PDF
    • Septembre 2020 Télécharger le PDF
    • Août 2020 Télécharger le PDF
    • Juillet 2020 Télécharger le PDF
    • Juin 2020 Télécharger le PDF
    • Mai 2020 Télécharger le PDF
    • Avril 2020 Télécharger le PDF
    • Mars 2020 Télécharger le PDF

    Reporting Covered Bond Label

    • TRansparency template - Décembre 2020 Télécharger
    • Transparency template - septembre 2020 Télécharger
    • TRANSPARENCY TEMPLATE - JUIN 2020 Télécharger
    • Transparency template - Mars 2020 Télécharger
    • Transparency template - décembre 2019 Télécharger
    • Transparency template - Septembre 2019 Télécharger
    • Transparency template - Juin 2019 Télécharger
    • Transparency template - Mars 2019 Télécharger
    • Transparency template - Décembre 2018 Télécharger
    • Transparency template - Septembre 2018 Télécharger
    • Transparency template - Juin 2018 Télécharger le PDF
    • Transparency template - Mars 2018 Télécharger le PDF
    • Transparency template - Décembre 2017 Télécharger le PDF
    • Transparency template - Septembre 2017 Télécharger le PDF
    • Transparency template - Juin 2017 Télécharger le PDF
    • Transparency template - Mars 2017 Télécharger le PDF
    • Transparency template - Décembre 2016 Télécharger le PDF
    • Transparency template - Septembre 2016 Télécharger le PDF
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    • Transparency template - Septembre 2015 Télécharger le PDF
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    • Transparency template - Décembre 2014 Télécharger le PDF
    • Transparency template - septembre 2014 Télécharger le PDF
    • TRANSPARENCY TEMPLATE - Juin 2014 Télécharger le PDF
    • Transparency Template - Mars 2014 Télécharger le PDF
    • Transparency Template - Décembre 2013 Télécharger le PDF
    • Transparency Template - Septembre 2013 Télécharger le PDF
    • Transparency Template - Juin 2013 Télécharger le PDF

    Rapports sur la qualité des actifs

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    Rapports des Commissaires aux Comptes

    • Rapport Annuel 2012 Télécharger le PDF
    • Rapport annuel 2011 Télécharger le PDF

    Rapports financiers annuels et semestriels

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