Une politique fiscale en faveur de l'intérêt commun
A la fois moteur pour l’action et source d’inspiration pour l’ensemble des initiatives du groupe, la Raison d’être du Crédit Mutuel Arkéa trouve sa traduction concrète dans sa feuille de route d’entreprise à mission, par laquelle le Crédit Mutuel Arkéa entend renforcer son impact positif ainsi que sa performance globale.
Cet acte résolument structurant s’inscrit dans le cadre d’une démarche initiée dès 2019. Le Crédit Mutuel Arkéa est alors le premier établissement bancaire en France à saisir l’opportunité proposée par la loi Pacte de se doter d’une Raison d’être.
Cette Raison d’être définit le sens profond que le Crédit Mutuel Arkéa donne à ses métiers, à son activité et la manière dont il définit son utilité vis-à-vis de la société et de la planète.
Dans ce contexte de responsabilité sociétale, le Crédit Mutuel Arkéa, acteur majeur du financement de l’économie réelle, a souhaité formaliser et publier une politique fiscale, reprenant sa gouvernance et son fonctionnement actuels ainsi que les engagements appliqués en matière de civisme fiscal, lui permettant de contribuer pleinement à l’intérêt commun et aux finances publiques au travers du paiement des divers impôts et taxes.
La présente politique contribue prioritairement aux engagements suivants de la Raison d’être :
- Engagement 1 : “Prendre nos décisions en visant une approche équilibrée entre performance financière et impact - sociétal et environnemental – positif, par l’exercice d’une gouvernance coopérative ancrée sur nos territoires”
- Engagement 3 : "Développer des coopérations territoriales et s’engager en faveur de la vitalité locale"
La politique fiscale décrit les engagements et le cadre général qui guident le Crédit Mutuel Arkéa et ses filiales concernant les impôts et taxes prévus par les réglementations fiscales des pays où elles sont implantées.
